Intervention de Pierre-Alain Muet

On ne peut pas évacuer ce problème comme le fait le ministre. Il s'agit de solidarité nationale. L'écart entre les dépenses que les départements sont amenés à faire et la compensation est aujourd'hui considérable : il s'élève à 5,2 milliards d'euros. Le ministre nous répond avec les 150 millions d'euros du fonds de péréquation prévus à l'article 34, mais ce n'est pas la question !

En fait, avec ce dispositif, le Gouvernement se défausse complètement sur les départements pour assurer à sa place le fonctionnement de mécanismes de solidarité nationale. Mais comment les départements vont-ils financer cela ? En augmentant les taxes foncières ? Financer des mécanismes de solidarité par l'augmentation des taxes foncières des départements est une aberration complète ! L'État doit prendre ses responsabilités.

L'amendement de Thierry Carcenac, qui tend à instaurer un fonds d'un montant de l'ordre d'un milliard d'euros, avec 60 % de compensation et 40 % de péréquation, répond à l'urgence. Encore ne le fait-il pas complètement.

L'intervention du rapporteur général m'a parue très modérée. En commission, il nous avait effectivement dit que les 150 millions d'euros prévus n'étaient absolument pas à la hauteur du problème : « la péréquation ne peut que mettre un peu d'huile dans les rouages ; au rythme actuel, un certain nombre de départements ne passeront pas l'année 2012 ». Il faut donc être raisonnable, et je pense, monsieur le ministre, que vous ne pouvez pas vous défausser sur cette question.