Intervention de Gilles Carrez

En même temps, vous voyez bien, monsieur Carcenac, que le sujet n'est pas lié à telle ou telle période, à telle ou telle majorité depuis 1982, mais qu'il s'agit d'un sujet de fond, traité de façon temporaire par l'article 34, avec la mise en place de ces 150 millions d'euros. On pourra ajouter un petit quelque chose avec la péréquation, mais – je répète ce que j'avais indiqué dans le rapport que m'avait commandé le Président de la République pour préparer la conférence des finances publiques –, ces solutions ne sont pas à l'échelle du problème structurel qui se pose à nous. Il faudra bien, à un moment ou à un autre, le traiter. En ce qui concerne l'APA, le Gouvernement a répondu en renvoyant à la réforme de la dépendance. Mais les aspirations qui accompagnent cette réforme sont assez divergentes : pour les uns, elle devrait permettre de dépenser moins, en tout cas en termes de dépenses publiques ; pour les autres, elle devrait permettre de rendre un service de meilleure qualité. Vous voyez donc les difficultés de la réforme.

L'avis de la commission est donc défavorable, mais je suis convaincu que cette question se reposera de manière récurrente, sinon lancinante, dans les prochaines années.