Intervention de Jean-Marie Binetruy

Je vous invite à lire le rapport d'Étienne Blanc sur les questions frontalières.

Équilibrer les relations au sein de notre industrie entre sous-traitants et donneurs d'ordre est au coeur de nos préoccupations. Les États généraux de l'industrie ont abouti à vingt-trois mesures concrètes. Des comités de filières ont été créés pour renforcer la compétitivité économique des filières en France comme à l'international.

Un médiateur de la sous-traitance a été nommé par le Gouvernement. Jean-Claude Volot a fait de véritables propositions pour améliorer le cadre réglementaire et législatif applicable aux relations interentreprises dans le secteur industriel. Dans son rapport remis en septembre dernier, il propose de renforcer la protection des sous-traitants, notamment en favorisant l'établissement d'un contrat écrit équilibré ou à défaut l'application de clauses types communes à négocier par filière dans le cadre des comités stratégiques de filière, et en encourageant la reconnaissance par le donneur d'ordre principal des sous-traitants de rang 2, de manière à éviter les faillites en cascade lorsqu'un fournisseur se trouve en difficulté.

Ce matin, le quotidien Les Échos consacre une pleine page à ce médiateur de la sous-traitance, le qualifiant « d'acteur clé de la politique industrielle ». Je vous encourage à lire cet article, mes chers collègues. Il apparaît que le médiateur traite en permanence douze à quinze médiations collectives et soixante-cinq à soixante-dix médiations individuelles. De nombreux sous-traitants, qui jusqu'à présent n'osaient pas dénoncer les pratiques commerciales de leur principal client, se rassemblent et saisissent aujourd'hui le médiateur. Il s'agit là d'une avancée majeure pour les sous-traitants qui, j'en suis sûr, portera ses fruits.

Par ailleurs, l'engagement national pour le fret ferroviaire lancé en 2009 constitue une mesure majeure qui mobilisera 7 milliards d'euros de l'État d'ici à 2020 et 1 milliard d'euros de la SNCF d'ici à 2015. Cet engagement bénéficiera à toute la filière et ce n'est pas rien.