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Intervention de Axel Poniatowski

Réunion du 8 décembre 2010 à 15h00
Déclaration du gouvernement préalable au conseil européen et débat sur cette déclaration

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAxel Poniatowski, président de la commission des affaires étrangères :

Il s'agit également de propriété intellectuelle, et de l'accès de tous à la société de l'information.

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