Intervention de Jean-Louis Gagnaire

L'HADOPI favorisera les offres commerciales au détriment de toutes les autres. Or beaucoup d'artistes – ils sont même de plus en plus nombreux – veulent diffuser leurs oeuvres sur Internet pour les rendre plus accessibles et assurer la promotion de leurs disques et concerts. Avec ce système qui référencera quasi exclusivement les offres commerciales formatées pour obtenir le label, il y aura une rupture d'égalité. Il faut, je crois, revenir à quelque chose de plus basique qui rétablisse l'égalité et évite de créer une sorte d'art officiel.

(L'amendement n° 64 n'est pas adopté.)