Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Il est clair qu'il y aura une rupture d'égalité entre les offres commerciales et les autres. Or les offres commerciales ne représentent qu'un centième, voire un millième de ce que l'on trouve sur Internet.

Pourquoi privilégier exclusivement les offres commerciales, dont les représentants seront d'ailleurs membres de l'HADOPI ? Il y a là un conflit d'intérêts majeur. Vous avez refusé un amendement précédent visant à exclure de l'HADOPI tous ceux qui auraient une trop grande proximité avec l'industrie du disque.