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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 7 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Mes chers collègues, c'est lui qui vous a montré la voie.

D'abord, il a souligné la qualité des travaux de notre commission. Effectivement, nous avons tous, en son sein, le souci de préserver les finances publiques.

Il a également souligné le mépris envers le travail des députés, en le comparant au respect manifesté pour le travail des sénateurs. Nous avons tous été choqués par la seconde délibération, il y a quelques semaines, sur la loi de finances pour 2011.

Et puis, il a souligné que la réduction du déficit – certes petite – par rapport aux prévisions était liée à des phénomènes que j'appellerais pour ma part conjoncturels, mais que la langue de bois conduit certains à nommer des « décisions discrétionnaires » : 1 milliard d'euros prélevé à la Caisse des dépôts, quelques reports de paiements, quelques anticipations de recettes et voilà, le tour est joué !

Il a souligné, bien avant Jérôme Cahuzac et Pierre-Alain Muet, le coût de la réforme de la taxe professionnelle, notamment ce trou béant laissé par l'annulation par le Conseil constitutionnel des bénéfices non commerciaux. Près de 800 millions d'euros ont ainsi disparu, mes chers collègues !

Je ne parle pas de la taxe carbone, qui pose peut-être des problèmes plus complexes à résoudre. En tout cas, l'imposition au titre de la taxe professionnelle des BNC a laissé un trou de 800 millions que vous auriez pu largement compenser en légiférant.

Beaucoup ont insisté – j'y reviens un instant – sur la pauvreté de la page 8 de votre texte. En effet, vous devez normalement rédiger, en accompagnement du collectif budgétaire, une présentation de la situation économique nationale dans le contexte international. Ici, on trouve quinze pauvres lignes qui se caractérisent par une langue de bois telle qu'on pourrait les retrouver à l'identique d'année en année.

Enfin, je souhaiterais, à l'image de ce qui a déjà été demandé, que l'on revienne sur cette affaire des auto-entrepreneurs. Nous en avons parlé en commission des finances ; le rapporteur général a, je crois, décidé de focaliser l'un de ses prochains rapports sur leur situation. Cela commence véritablement à bien faire : des problèmes se posent ; la situation n'est jamais évaluée ou quantifiée. On ne sait vraiment pas où l'on va.

Donc, malgré la qualité de l'exposé de Pierre-Alain Muet et de celui de Jérôme Cahuzac, ce ne sont pas eux qui nous ont convaincus : nous l'étions déjà par les propos de M. le rapporteur général, qui, avec beaucoup de lucidité, nous a montré la voie pour voter cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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