Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 7 décembre 2010 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Cette taxe sera complètement modifiée à compter du 1er janvier 2011. Le problème est donc réglé. Elle n'a d'ailleurs rapporté que 5 600 euros.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion