Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 7 décembre 2010 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, Rapporteur général :Il y a deux solutions pour réparer ce défaut de recouvrement : soit réajuster à partir de 2011, soit le faire à compter de 2010. Le Gouvernement devrait proposer un amendement en séance. Dans l'attente de cet amendement avis défavorable.
