Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Leonetti

Réunion du 1er décembre 2010 à 14h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Leonetti, rapporteur de la commission spéciale :

Le plus important est bien l'hypothèque que faisait peser l'expiration du moratoire. Elle sera levée, les dérogations n'étant plus encadrées par des délais.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion