Intervention de Jean-Louis Touraine

Un régime d'autorisation encouragerait le développement des recherches sur les applications thérapeutiques, et non plus seulement dans le domaine scientifique. Un régime d'interdiction avec dérogation accordée seulement au cas par cas, le dissuaderait. Aucun jeune chercheur ne voudra s'engager dans cette voie non plus qu'aucun industriel ou aucun hôpital ne voudra investir dans un contexte aussi incertain quant à la possibilité de poursuivre ultérieurement leurs recherches. Il faut bien mesurer les conséquences de la décision que nous prendrons.

Je peux comprendre qu'en 2004, devant l'insuffisance des connaissances et les incertitudes qui demeuraient, la prudence ait été de mise et qu'on ait disposé que ces recherches étaient interdites, sauf dérogation accordée dans des cas précis et selon des protocoles bien définis. Le contexte a changé depuis et le cadre qui pouvait se justifier alors, de façon transitoire, ne me semble plus pouvoir l'être aujourd'hui. D'une part, on peut s'appuyer sur le retour d'expérience des pays qui ont autorisé ces recherches, ainsi que sur les connaissances accumulées depuis lors. D'autre part, on n'a observé aucune déviance et on sait désormais que ces recherches peuvent être bien encadrées. Il nous serait très difficile vis-à-vis tant des chercheurs, que du corps médical, des malades et des industriels, de justifier que soit pérennisé le cadre adopté il y a six ans. Ils n'auraient pas tort de nous juger frileux, voire hypocrites, si nous maintenions l'ambiguïté du texte d'alors. Je pense le moment venu d'autoriser purement et simplement les recherches sur les cellules souches embryonnaires, preuve ayant été apportée qu'on sait les encadrer de façon efficace.

Il est difficile de dire lequel des deux régimes d'autorisation ou d'interdiction avec dérogation limiterait le plus le risque de contentieux de la part d'associations comme la Fondation Jérôme Lejeune. Dans tous les cas, certains s'opposeront à ces recherches. Il n'est pas nouveau que des obscurantistes cherchent à empêcher le progrès mais, comme cela s'est toujours produit par le passé, ils finiront de guerre lasse par abandonner leur combat ! Un régime d'autorisation donnerait plus de sérénité aux chercheurs, aux hôpitaux et aux industriels, réticents à s'engager dans des recherches dont ils ne savent pas jusqu'où ils pourront les mener, ni même jusqu'à quand.