Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 7 décembre 2010 à 15h00
Initiative législative citoyenne par droit de pétition — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Monsieur Cochet, vous auriez mieux fait d'être présent à nos côtés au lieu de changer d'avis deux ans après.

Certains groupes, disais-je – et j'en ai quelque souvenir puisque j'étais le porte-parole du Nouveau Centre – ont convaincu l'exécutif qu'il fallait procéder à cette avancée. Le débat en commission a contribué à encadrer ce dispositif du référendum d'initiative citoyenne. Reste que s'il est inscrit dans la Constitution, il n'est pas opérant, car il n'a pas trouvé de traduction législative.

Si je dis cela, c'est pour que l'on ne nous resserve pas l'éternel numéro des bons et des méchants. Le Gouvernement n'avait pas prévu de modifier la Constitution en ce sens ; vous avez rejeté l'ensemble de la réforme ; ce sont des parlementaires, tout particulièrement de la majorité, qui ont contribué à inscrire ce nouveau droit dans la Constitution.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion