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Intervention de Didier Mathus

Réunion du 4 mai 2009 à 21h35
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 63

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Mathus :

Nous sommes au coeur d'un des principaux problèmes de ce texte : l'instauration d'une offre légale. Nous verrons avec la labellisation qu'il y aurait une sorte de catalogue officiel des offres autorisées.

M. Brard a fait allusion à la culture officielle : c'est vrai, on ne peut manquer de faire ce parallèle.

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