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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 7 décembre 2010 à 15h00
Souveraineté du peuple en matière budgétaire — Vote solennel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle de Mme Martine Billard et plusieurs de ses collègues garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire (nos 2913, 2983).

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