Intervention de Élisabeth Guigou

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Trois votes solennels sur : la proposition de loi en faveur d'une fiscalité juste et efficace, la proposition de loi constitutionnelle garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire, la proposition de loi organique relative au droit de pétition ;

Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010.

La séance est levée.

(La séance est levée à douze heures quarante.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma