Intervention de Sandrine Mazetier

Pouvez-vous nous donner la certitude que ce gouvernement n'assurera pas la promotion d'entreprises qui font tout pour échapper à la juste contribution qu'elles se doivent d'acquitter ? Vous êtes-vous penché sur cette question, monsieur le rapporteur ? Souhaitez-vous, madame la ministre, qu'indépendamment de la contribution créative à laquelle vous êtes définitivement rétive, il soit au moins acquis que ces entreprises contribuent légitimement à la richesse nationale ?

(L'amendement n° 62 n'est pas adopté.)