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Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 7 décembre 2010 à 9h30
Questions orales sans débat — Ouverture du capital des aéroports régionaux

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

Monsieur le député, vous avez interrogé Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question essentielle de l'ouverture du capital des sociétés aéroportuaires en rappelant la loi du 20 avril 2005. L'État a lancé une étude sur l'opportunité d'une ouverture de capital des sociétés concessionnaires des aéroports que vous avez citées. Aucune décision n'est encore prise quant au lancement de l'opération, ni a fortiori sur son calendrier et ses modalités.

Vous citez certains investisseurs susceptibles d'être intéressés par les aéroports régionaux ; il en existe beaucoup d'autres. Ces marques d'intérêt, qui ont souvent d'ailleurs été publiquement émises ou échangées avec un certain nombre d'acteurs locaux, l'ont été avant le lancement de notre réflexion. Elles montrent simplement que nos aéroports régionaux, et on ne peut que s'en féliciter, sont des actifs publics créateurs de valeur.

La réflexion conduite par l'État, avec l'appui de conseillers financiers et juridiques, comme c'est toujours le cas, associe pleinement les dirigeants des sociétés concernées. Des discussions ont déjà eu lieu, menées par les présidents des conseils de surveillance de ces aéroports, avec les partenaires locaux actionnaires minoritaires de ces sociétés, les collectivités territoriales et les CCI. Il va de soi que les enjeux de développement économique régional seront pris en compte dans la mesure où, comme vous le soulignez, les aéroports régionaux y jouent un rôle significatif. C'est une des raisons pour lesquelles la loi du 20 avril 2005 avait prévu l'entrée des partenaires locaux au capital des sociétés aéroportuaires aux côtés de l'État qui détient, je le rappelle, 60 % du capital, alors même que le droit de concéder la gestion des aéroports appartenait et appartient toujours à l'État.

Une éventuelle ouverture de capital ne serait pas effectuée dans une logique purement financière. Il faut veiller, et l'État s'y engage, à ce que les sociétés puissent exercer, dans les meilleures conditions, la mission de concessionnaire que l'État leur a confiée.

Par ailleurs, l'entrée de nouveaux partenaires permettra aux aéroports d'accroître leur capacité de trouver de nouveaux relais de croissance, d'investir, car l'objectif est d'offrir à ces sociétés des projets industriels porteurs de développement, de performance économique qui remplissent le souhait que vous avez rappelé tout à l'heure d'attractivité pour les territoires.

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