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Intervention de Franck Riester

Réunion du 4 mai 2009 à 21h35
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 62

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Riester, rapporteur :

Défavorable. Nous en avons longuement parlé en première lecture. Il ne s'agit absolument pas de généraliser un label à tous les sites présents sur Internet, mais simplement de donner à ceux qui veulent promouvoir leur offre légale, c'est-à-dire des oeuvres qu'ils mettent à disposition sur Internet en payant des droits, la possibilité d'obtenir un label qui sera attribué par l'HADOPI.

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