Intervention de François Brottes

Le Conseil constitutionnel nous a rappelé notre devoir de légiférer dans le respect de la Constitution – ce qui démontre, au demeurant, que nous gagnerions à solliciter systématiquement le Conseil.

En ce qui nous concerne, nous nous abstiendrons sur cet amendement, long de trois pages, car nous le découvrons à l'instant. Or nous aurions besoin de temps pour l'étudier. Il y a certes une carence à traiter, mais nous devons analyser en détail l'impact de ce qui nous est proposé. Il semble que le ministre ait eu connaissance de l'amendement au préalable, mais ce n'est pas notre cas – nous n'avons pas participé à cette « coproduction législative » qui se limite visiblement à la majorité.