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Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 30 novembre 2010 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière, rapporteur pour avis :

Je comprends les remarques sur la transposition par voie d'ordonnance. Toutefois, étant donné la complexité des dispositions concernées et la nécessité de procéder à une transcription mot à mot pour la plupart des thèmes, le recours à cette procédure ne me semble pas injustifié. Nous sommes, en outre, tenus par un délai : la transposition doit être achevée avant le 25 mai 2011.

Mon rapport comportera deux comparatifs, l'un sur les deuxième et troisième « paquet télécoms », l'autre sur les dispositions de la directive et leur traduction dans le projet d'ordonnance. Je veillerai à préciser les marges de manoeuvre à notre disposition – nous en avons dans certains domaines, mais pas dans d'autres.

J'ajoute, monsieur Brottes, que ces dispositions sont tout à fait « HADOPI-compatibles ».

Le « paquet télécoms » comprend des dispositions permettant de soumettre l'exploitation des réseaux à des mesures spécifiques de sécurité. Voilà qui répond, en partie, à la question de Daniel Fasquelle sur la sécurité.

Je précise que c'est l'utilisateur final qui donne l'autorisation à un ordinateur distant de prendre la main sur son propre ordinateur, et l'utilisation des données personnelles doit, de plus en plus, se faire de manière explicite – c'est peut-être par ce biais que l'on peut aller vers une plus grande sécurité.

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