Intervention de Éric Besson

Si M. Brottes et son groupe ont des propositions d'amendement à formuler, le Gouvernement est prêt à les étudier et à les discuter lors de la présentation du projet d'ordonnance devant votre commission ou de la discussion du projet de loi d'habilitation en séance publique.

Monsieur Brottes, hors de toute considération politique, j'entends bien que vous souhaitez exprimer vos préoccupations et présenter vos analyses dans l'hémicycle et les voir consignées au compte rendu officiel. Or c'est bien ce que vous permettra le débat sur le projet de loi d'habilitation.