Intervention de Lionel Tardy

Pour accéder aux données personnelles, la règle générale est qu'il faut l'intervention du juge, à une seule exception, la lutte anti-terroriste. Dans ce cas, il s'agit d'assurer un équilibre entre deux principes et le juge constitutionnel dit lequel a la priorité. Effectivement, la lutte contre le terrorisme peut justifier quelques entorses à la protection des données personnelles. Mais le cas qui nous occupe est bien différent : la protection des intérêts financiers de l'industrie culturelle justifie-t-elle que l'on passe par-dessus celle des libertés individuelles ? Pour ma part, je ne le pense pas.