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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 4 mai 2009 à 21h35
Protection de la création sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à vingt-trois heures trente-trois, est reprise à vingt-trois heures trente-quatre.)

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