Intervention de M
Réunion du 1er décembre 2010 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M, rapporteur général :
J'irai plus loin que vous, en proposant de bannir du jaune le mot « effort » pour parler désormais de transfert financier entre l'État et les collectivités locales. Même la dotation globale de fonctionnement résulte non d'un effort financier, mais de la compensation d'une ancienne taxe locale. En revanche, on conservera les informations relatives aux transferts financiers liés à la décentralisation.
Je vous suggère donc de retirer l'amendement et de le redéposer ainsi modifié pour qu'il soit examiné lors de la réunion qui se tiendra en application de l'article 88.
