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Intervention de Nicolas Perruchot

Réunion du 1er décembre 2010 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Perruchot :

Certains départements se déclarant, à juste titre ou non, au bord de la cessation de paiement, il serait bon d'adopter des règles de bonne gestion. C'est pourquoi nous proposons de limiter l'octroi du fonds de soutien aux départements dont les dépenses salariales n'excèdent pas la moitié du budget de fonctionnement.

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