Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 1er décembre 2010 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Jérôme Cahuzac, président :La créance de la sécurité sociale sur l'État s'élèvera à plus de 600 millions d'euros si nous n'adoptons pas l'amendement, qui propose un déplacement fiscal du droit de consommation sur les tabacs au profit de l'État. Reste qu'il est difficile d'anticiper les comptes de la sécurité sociale et que nous pourrions avoir à revenir sur la mesure, pour effectuer un rééquilibrage dans l'autre sens.
