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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 1er décembre 2010 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président :

On avait déjà objecté à la loi Évin la nécessité d'une harmonisation européenne. Pourtant, l'histoire a montré que la France a eu raison de ne pas attendre, puisque les pays de l'Union européenne, et la Commission elle-même, ont fini par adopter des législations comparables.

Quant au transport, les études montrent que, sur dix ans, les limitations en volume ont peu d'influence sur la consommation. Les supprimer serait sans effet.

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