Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Paul

Réunion du 4 mai 2009 à 21h35
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 85

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

En l'espèce, il me semble assez grossier d'invoquer le précédent de la CNIL.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion