Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de M

Réunion du 1er décembre 2010 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

M, rapporteur général :

Précisément : la liste n'ayant pas été établie, l'amendement CF 23 est irrecevable !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion