Intervention de Charles de Courson

Cet amendement avait pour objet de limiter la distribution des sacs non dégradables, mais on vient de me transmettre une dépêche AFP indiquant que la Commission des finances du Sénat a adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2011 visant à vendre opérationnel le dispositif de taxation des sacs plastiques distribués dans les supermarchés que l'Assemblée avait adopté en première lecture.