Intervention de M
Réunion du 1er décembre 2010 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M, rapporteur général :
Monsieur Bouvard, je vous propose de retirer cet amendement, dans la mesure où nous examinerons cet après-midi en séance plénière la proposition de loi du sénateur Adnot relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur. Nous introduirons d'éventuelles corrections au dispositif dans le cadre de l'article 88.
