Intervention de Gilles Carrez

La question des locaux d'habitation fait, depuis vingt ans, l'objet d'un blocage. Il y a 30 millions de logements et seulement 3 millions de locaux professionnels. Il s'agit de prouver que la révision des valeurs locatives de ces 3 millions de locaux est réalisable avant de passer aux logements. Si nous sommes trop ambitieux, le blocage perdurera.

En revanche, la révision concerne bien la totalité des locaux professionnels, exception faite des locaux industriels dont le régime relève de la méthode comptable – la question ne se pose donc pas. Toutefois, comme les locaux industriels ont des valeurs locatives plus proches de la réalité, ils ont été, au fil du temps, pénalisés : d'où, sur proposition de M. Jean-Pierre Balligand, un abattement de 30 % de la CFE les concernant.