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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 1er décembre 2010 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Le rapport a fait l'objet d'un consensus : il a retenu le principe selon lequel la région la plus riche de France doit contribuer au financement du projet.

Toutefois, la taxe sur les bureaux n'est payée que par les entreprises d'Île-de-France. Comme il n'est pas possible de demander à l'État un effort supplémentaire que la province aurait ressenti comme une injustice, M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Dell'Agnola, M. Jean-François Lamour et moi-même avons proposé à l'État de reverser la part non affectée de cette taxe au projet régional.

Je suis toutefois défavorable à l'amendement, qui me paraît prématuré.

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