Intervention de Gilles Carrez

Ce projet reçoit l'assentiment de tous. J'ai bon espoir que nous parvenions début 2011 à un accord sur les tracés et sur le phasage. Dans le Val-de-Marne, toutes les villes, en liaison avec le président du conseil général, ont fait des propositions conjointes, unanimes, qui concilient le projet « Arc express » et le projet « Grand Paris ». En Seine-Saint-Denis, les positions se rapprochent et les problèmes ont été pratiquement résolus dans les Hauts-de-Seine.

Les articles 15 et 16 reprennent les préconisations que nous avions faites dans le rapport. Notre proposition consistant à réactualiser et à rezoner la taxe annuelle sur les bureaux, inchangée depuis 1999, figure ainsi à l'article 15. En revanche, nous proposions de mutualiser ces financements, en les destinant, par exemple, à l'amélioration des schémas directeurs des RER B et C. Là encore, soyons optimistes. Inéluctablement, un dispositif où la société du Grand Paris demeurerait étanche aux autres besoins sera revu. Ce qui compte aujourd'hui, c'est de mettre en place les financements que nous avons proposés.

En ce qui concerne le versement transport, nous avons proposé le rezonage et une augmentation des taux dès le début de l'année 2011. Or l'amendement présenté en ce sens, concernant les villes de 50 000 à 100 000 habitants, que la Commission des finances avait adopté à l'unanimité, a été repoussé à la demande du Gouvernement en seconde délibération en raison de la pression très forte des entreprises au nom de la compétitivité, le versement transport étant assis sur la masse salariale.

C'est pourquoi, à l'article 16, le Gouvernement ne propose aucune augmentation des trois taux du versement transport mais un rezonage dans le cadre d'un décret après simple avis du STIF. Je propose d'inscrire dans la loi la proposition du STIF de se référer explicitement à l'agglomération parisienne au sens de l'INSEE, ce qui contribuera à rapprocher les positions.

Il n'en reste pas moins vrai que l'ensemble des ressources dégagées à l'article 15 va à la société du Grand Paris.

Je suis défavorable à la suppression de l'article proposée par l'amendement CF 59.