Intervention de Gilles Carrez

Que le dossier du Grand Paris ait été confié au ministre de la ville, dont chacun sait qu'il est provincial et qu'il s'applique à rechercher le consensus, est une excellente nouvelle.

Nous sommes en effet en plein embrouillamini. Les débats publics sur les projets Arc Express et Grand Paris, lancés conjointement par la Commission nationale du débat public (CNDP), ne sont pas achevés – certains espèrent d'ailleurs que les deux projets pourront coïncider et oeuvrent, comme les élus de l'Est parisien, en ce sens. Comme nous en sommes encore à la phase de concertation et que la société du Grand Paris ne peut pas lancer d'études, les sénateurs ont jugé plus utile d'affecter les financements prévus dans le collectif à la bosse de l'ANRU.

Le groupe de travail, qui s'est constitué autour du financement du projet de transports du Grand Paris, penchait en faveur d'une mutualisation. Nous considérions en effet, avec Daniel Goldberg, Olivier Carré ou Annick Lepetit, que les besoins en financement à court terme pour améliorer le réseau RER le justifiaient, étant entendu que la future rocade bénéficierait elle-même de connexions avec les lignes A, B, C, D et E.

Au lieu de mutualiser le financement, l'article 15 prévoit que la nouvelle taxe spéciale d'équipement spécifique ainsi que l'augmentation du produit de la taxe sur les bureaux en Île-de-France seront affectées uniquement à la société du Grand Paris. Je proposerai un certain nombre d'amendements à l'article 15 et à l'article 16 afin que la région bénéficie de financements supplémentaires pour améliorer le plan de mobilisation pour les transports.

S'agissant du versement transport, la concertation avec le STIF n'est pas satisfaisante. J'ai rencontré la semaine dernière l'ensemble des services de la région pour tenter de rééquilibrer les dispositions de l'article 16.