Intervention de Gilles Carrez

Je ne pense donc pas qu'un danger soit à redouter, mais rien n'empêche de déposer cet amendement dans le cadre de l'article 88, pour que nous ayons un débat en séance.

Monsieur Bouvard, je ne vois pas ce qui justifierait l'instauration de taux différents au sein d'un département car cette taxe sert non pas à aménager tel ou tel secteur du département mais à financer ses politiques globales en matière de CAUE et d'ENS.