Intervention de Michel Bouvard

Je ne le conteste pas.

Compte tenu de ce que nous venons de dire sur l'état des finances départementales, le plus important est qu'aucun département ne subisse une baisse de recettes. Or les simulations, qui datent de 2007, ne correspondent pas forcément à ce que nous attendons au regard de nos propres projections.

Au-delà de ce problème, il serait intéressant que la possibilité de modulation accordée aux communes soit également ouverte pour la part départementale. En effet, au sein d'un même département, la pression foncière est particulièrement forte sur certains territoires, tandis que, dans d'autres, la construction doit être encouragée. Cette mesure supposerait que nous nous donnions un peu plus de marge, en remontant d'environ un point le taux départemental. Je ne trouverais pas choquant de taxer davantage de grands projets d'aménagement touristique dans des stations de sports d'hiver pour minorer la part départementale de la taxe d'aménagement dans des communes comportant de nombreux logements sociaux et où la demande d'accession sociale à la propriété est soutenue.

La Savoie avait institué une taxe spéciale pour les jeux Olympiques d'hiver de 1992. Les annuités d'emprunts non encore échues, qui atteignent un montant de 500 000 euros par an, vont se retrouver à la charge du budget départemental.