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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 1er décembre 2010 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Sauf que les décideurs de Solvabilité II n'ont pas la même vision des choses que les Français : considérant que les encours d'assurance-vie sont exigibles à tout moment, ils l'ont classée parmi l'épargne courte. Peut-être cette mesure a-t-elle été reconsidérée depuis moins d'un an ; en tout cas, lorsque la loi de régulation bancaire et financière a été adoptée, ce n'était pas le cas. Au demeurant, si Solvabilité II n'est toujours pas mise en application, c'est précisément parce que les compagnies d'assurance espéraient une requalification de l'assurance-vie.

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