Intervention de Gilles Carrez

M. de Courson met le doigt sur un problème de plus en plus préoccupant. Je vous ferai une proposition tendant à limiter la portée du dispositif prévu à l'article 24, qui assouplit encore le régime de l'auto-entrepreneur. Le cumul d'avantages fiscaux, sociaux et déclaratifs absolument considérables aurait des effets pervers. L'amendement CF 25 est intéressant pour nourrir notre réflexion mais il remet en cause la simplification inhérente au régime de l'auto-entrepreneur. Je préférerais que nous utilisions d'autres canaux. J'émets par conséquent un avis défavorable.