Intervention de Gilles Carrez

Je ne voudrais pas trahir le principe même de l'Eco PTZ. Il repose, au regard du bilan énergétique, sur la prise en compte de l'habitation dans son ensemble afin de poursuivre un objectif global d'économies d'énergie à travers les différents éléments qui composent la construction. Tel est le sens de la notion de bouquet de travaux.

Il est vrai que, dans certains cas, l'isolation extérieure suffit. Il faudrait alors, selon l'argumentation de M. Michel Bouvard, accepter un seul type de travaux. Mais je rappelle que, dans cette hypothèse, l'intéressé bénéficie déjà des dispositions de l'article 200 quater du code général des impôts, qui lui permettent d'obtenir un crédit d'impôt dont le taux va de 25 à 50 % selon les types d'équipements – 25 % ou 40 % pour les matériaux d'isolation extérieure.

L'amendement me paraît donc satisfait par le droit en vigueur. Avis donc défavorable.