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Intervention de Richard Dell'Agnola

Réunion du 1er décembre 2010 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Dell'Agnola :

Je propose d'appliquer aux entreprises de spectacles qui organisent des tournées musicales le régime du crédit d'impôt institué en 2006 au profit des entreprises phonographiques, dont le marché a fortement baissé. L'extension en leur faveur de ce dispositif, qui vise à encourager la création et la diversité musicales, s'opérerait à somme égale car s'inscrivant dans l'enveloppe globale de 12 millions d'euros déjà fixée.

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