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Intervention de Thierry Carcenac

Réunion du 1er décembre 2010 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Carcenac :

Je ne pense pas que les deux fois 75 millions prévus suffisent à faire face à la situation financière. Les dotations de l'État n'augmentant plus, il ne reste en effet que la péréquation, puisque certains départements, qui ont atteint le taux plafond, n'ont plus la possibilité d'augmenter les impôts pour financer la solidarité. Il faut vraiment trouver une solution. L'avance remboursable évoquée par le Gouvernement ne règle pas le problème. La CNSA nous annonce que le taux de couverture, qui approchait de 30 %, va passer à 28 %, voire en dessous. Certains départements n'en sont même plus à se demander s'ils peuvent mener des politiques volontaristes, mais où ils vont couper dans les dépenses obligatoires !

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