Intervention de Claude Bartolone

Bien sûr, cet amendement a un coût budgétaire : dès qu'il est question de solidarité nationale, il y a un coût budgétaire ! Le RMI, le RSA, l'allocation aux adultes handicapés découlent d'une volonté nationale de solidarité. Or, dans votre système, la solidarité nationale est remplacée par une solidarité locale. Ce qui nous place dans une situation incroyable : dans les départements urbains, pour financer le RMI ou le RSA, on appelle les pauvres à payer pour les plus pauvres, et dans les départements ruraux, on appelle les personnes âgées à payer pour les personnes encore plus âgées ! La solidarité représente un coût, quel que ce soit celui qui paye, mais l'assiette fait là toute la différence.

Cela va avoir des conséquences considérables dans un certain nombre de secteurs où les collectivités locales sont plus appelées à la dépense que l'État, à commencer par celui de la culture. Dans mon département, l'écart entre ce que coûtent les prestations obligatoires et ce que donne l'État est de 169 millions, sur un budget de 1,5 milliard d'euros. Imaginez les conséquences sur toutes les dépenses qui ne sont pas obligatoires… Le ministre de la culture peut toujours se féliciter du maintien de la clause de compétence générale jusqu'en 2015, on n'a pas les moyens de la financer ! C'est ubuesque.

Enfin, les départements ont souffert de la baisse du rendement de la journée de solidarité cette année. Bref, on nous donne des moyens aléatoires pour payer des dépenses pérennes ! Il faut savoir arrêter l'absurde. On ne s'en tirera pas avec une deuxième journée de solidarité…