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Intervention de Jean-Marie Binetruy

Réunion du 1er décembre 2010 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Binetruy :

Quel est le montant de la compensation des abattements sur la taxe d'habitation, c'est-à-dire du transfert de la taxe d'habitation des départements vers les communes ?

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