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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 1er décembre 2010 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Ce collectif illustre les difficultés que connaissent les finances de l'État.

Côté dépenses, on note, comme l'an dernier, un dérapage lié à la crise ou à des phénomènes plus structurels. Nous avons dû augmenter de 3 milliards d'euros les crédits d'intervention, notamment ceux de la mission « Travail et emploi » et de la mission « Solidarité et intégration », que nous avions déjà augmentés en 2009, en 2008 et en 2007. Par ailleurs, le collectif confirme, comme l'avait annoncé, il y a deux mois, la Cour des comptes, un dépassement de 335 millions d'euros des dépenses de personnel, qui s'ajoute à une majoration de 600 millions de LFI à LFI. Ainsi, malgré le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite, la masse salariale, d'un volume de 82 milliards d'euros, continue d'augmenter d'environ 1 %, soit 800 à 900 millions d'euros. Par ailleurs, le versement d'allocations dont l'attribution dépend non de crédits limitatifs, mais de la situation des intéressés, engendre des dépenses très supérieures aux prévisions.

Pour autant, nous ne dépassons pas l'enveloppe globale prévue en LFI – la norme zéro volume. Ce paradoxe tient à l'économie de 2,2 milliards d'euros par rapport à la dernière prévision d'intérêts de la dette, dont le coût se réduit, au moment même où nous devons financer un déficit qui frôle 150 milliards d'euros – plus on emprunte, moins cela coûte en intérêts ! Reste à savoir si une telle situation peut durer.

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