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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 1er décembre 2010 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président :

L'ordre du jour appelle l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2010, texte particulièrement dense que le ministre du budget nous a présenté en trois quarts d'heure, il y a deux semaines. Chacun convient que les conditions dans lesquelles nous l'examinons ne sont pas satisfaisantes, pas plus que celles dans lesquelles nous avons étudié le projet de loi de finances initiale, compte tenu du caractère tardif de l'étude d'impact et du temps d'analyse très court dont nous avons disposé. Nous l'avons notifié au ministre lors de son audition, et je l'ai rappelé lors de la Conférence des présidents du 23 novembre, ainsi que lors de la réunion du Bureau de notre Commission qui s'est tenue hier.

L'article 12 portant réforme du régime des sociétés de personnes est particulièrement difficile à comprendre. M. le rapporteur général nous présentera à ce sujet certaines propositions qui lui semblent raisonnables et auxquelles je souscris.

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