Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 4 mai 2009 à 21h35
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 83

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion