Intervention de Françoise de Panafieu
Réunion du 1er décembre 2010 à 15h00
Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur — Après l'article 4, amendement 5
Françoise de Panafieu, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Avis défavorable : les modalités de recrutement et de rémunération des chargés d'enseignement sont d'ordre réglementaire.
(L'amendement n° 5 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
