Intervention de Françoise de Panafieu
Réunion du 1er décembre 2010 à 15h00
Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur — Article 2, amendement 2
Françoise de Panafieu, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Cet amendement a été rejeté par la commission.
