Intervention de Pascal Deguilhem
Réunion du 1er décembre 2010 à 15h00
Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur — Article 1er a, amendement 1
Pascal Deguilhem :En attendant cette évaluation, il faut bien constater que l'amendement n'est pas satisfait. Nous maintenons donc notre amendement.
(L'amendement n° 1 n'est pas adopté.)
(L'article 1er A est adopté.)
